Les crises socio-économiques des dernières années (confinements, tensions des marchés résidentiels, critique des modèles de développement…) ont replacé l’habitat au cœur des préoccupations.
L’habitat répond d’abord à des enjeux sociaux et sociétaux :
accès au logement pour tous, production de logements (notamment abordables), mixité sociale et générationnelle, logements adaptés aux besoins, choix du lieu d’habitation.
L’habitat doit également s’adapter aux enjeux environnementaux et énergétiques, dans l’existant et le neuf : préservation du foncier, réhabilitation, bioclimatisme, matériaux écologiques ou biosourcés, confort thermique.
Enfin, la transition de l’habitat contribue à requestionner le développement territorial, en promouvant un développement sobre et raisonné et des cadres de vie de qualité, dans une vision de complémentarité des territoires.
Quels enjeux ?
"Le changement peut être subi et s’imposer à nous.
La transition est une pensée en action"
APPRÉHENDER L’INTERDÉPENDANCE
DES ENJEUX ET TERRITOIRES
Seuls les deux tiers de la production de logements neufs permettent d’accueillir des nouveaux ménages au sein des territoires. En effet, environ un tiers de la production permet de stabiliser la population en compensant le desserrement des ménages (décohabitation, séparation, vieillissement de la population…), ainsi que les hausses du parc vacant et des résidences secondaires.
Production annuelle
moyenne de logements
(2008-2018)
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La baisse de la taille moyenne des ménages a été sensiblement plus prononcée à l’échelle du Carré métropolitain que dans la métropole de Lyon. Cette différence s’explique notamment par la plus forte proposition de jeunes ménages et de personnes seules au sein de la métropole de Lyon et la plus forte représentation de ménages familiaux dans l’ensemble du Carré métropolitain.
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Part de la production qui a permis de compenser l’évolution de la taille moyenne des ménages
22%
SOIT 5 400 LOGTS/AN
14%
SOIT 5 400 LOGTS/AN
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À l’échelle du Carré métropolitain le parc de logements vacants a progressé de manière significative et près d’un quart de cette hausse a été observée dans la métropole de Lyon. Néanmoins, il faut noter que le parc vacant a diminué dans certaines communes.
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Part de la production qui a permis de compenser l’évolution du parc de logements vacants
18%
SOIT 4 450 LOGTS/AN
11%
SOIT 1 200 LOGTS/AN
​
À l’échelle du Carré métropolitain le stock de résidences secondaires est globalement resté stable.
D'importantes disparités territoriales existent :
des communes sont marquées par une baisse des résidences secondaires, tandis que pour d'autres, ce parc progresse significativement.
C’est le cas pour la métropole de Lyon où la parc a doublé en 10 ans.
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Part de la production qui a permis de compenser l’évolution du parc de résidences secondaires
1%
SOIT 200 LOGTS/AN
11%
SOIT 1 200 LOGTS/AN
​
Au total, à l’échelle du Carré métropolitain et de la
métropole de Lyon, sur 10 logements produits,
près de 6 ont permis d’accueillir des nouveaux
habitants.
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Part de la production qui a permis d’accueillir des nouveaux habitants
59%
SOIT 14 000 LOGTS/AN
64%
SOIT 6 750 LOGTS/AN
ENJEUX LOCAUX INTERDÉPENDANTS
Cliquez sur les ODD pour plus de détails.
UN ACCÈS AU LOGEMENT CONTRAINT DANS UN CONTEXTE
DE TENSION DES MARCHÉS IMMOBILIERS
59,9%
DES HABITANTS DU CARRÉ MÉTROPOLITAIN VIVENT DANS UN TERRITOIRE CONNAISSANT DES
TENSIONS IMMOBILIÈRES
43%
DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS DUE À L'HABITAT SUR 2010-2020 (Carré métropolitain)
Données : MOS
DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DE 2020 SONT LIÉES AU RÉSIDENTIEL
(Carré métropolitain)
Données : ORCAE AURA
30%
-17%
DE LOGEMENTS COMMENCÉS ENTRE 2010 ET 2021 (Carré métropolitain, hors département 71)
20 134
LOGEMENTS COMMENCÉS PAR AN ENTRE 2010 ET 2021
Données : DREAL Sit@del2
12,6%
DES MÉNAGES EN PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE LIÉE AU LOGEMENT EN 2018 (Carré métropolitain)
Données : ONPE, 2018
43%
DES LOGEMENTS ONT ÉTÉ CONSTRUITS AVANT LES PREMIÈRES RÉGLEMENTATIONS THERMIQUES DE 1974
(Carré métropolitain)
Données : Insee RP, 2019
7,3 DEMANDES
DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
POUR 1 ATTRIBUTION DANS LE RHÔNE EN 2021
8,3 DEMANDES
DE LOGEMENTS LOCATIF SOCIAUX
POUR 1 ATTRIBUTION
DANS LA MÉTROPOLE DE LYON
EN 2021
26,9%
DES MÉNAGES SONT LOCATAIRES DU PARC PRIVÉ EN 2019 (Carré métropolitain)
Données : Insee RP
15,4%
DES MÉNAGES SONT LOCATAIRES DU PARC SOCIAL EN 2019 (Carré métropolitain)
Données : Insee RP, 2019
2070
DÉBUT DE LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE PROJETÉE DANS L'AIRE D'ATTRACTION LYONNAISE
2060
DÉBUT DE LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE PROJETÉE
DANS LA MÉTROPOLE DE LYON
Données : Omphale Insee, 2022
Quelles actions ?
AGIR TOUS ENSEMBLE POUR
S’ENGAGER DANS LA TRANSITION
LES COLLECTIVITÉS, UN DES ROUAGES
DU SYSTÈME D'ACTEURS
Les objectifs quantitatifs et qualitatifs de production ne peuvent être atteints que par la mobilisation des acteurs privés et publics. Face à la cherté du foncier, de la construction et aux objectifs du ZAN, il est nécessaire de mobiliser les outils pour le développement d’une offre suffisante, renouvelée, abordable et durable. C’est la diversité de l’offre d’habitat qui permet l’accueil de chacun, en fonction de ses ressources et de ses besoins. L’enjeu est de favoriser l’accomplissement de leurs parcours résidentiels. Il s’agit également de veiller à la qualité du parc existant afin de lutter contre sa dégradation via les aides à la réhabilitation thermique et énergétique. Le maintien dans le logement doit être favorisé en portant une attention aux plus fragiles et en les accompagnant en amont de toute difficulté.
Mettre en œuvre les politiques nécessaires à l’atteinte des objectifs de production inscrits dans les documents de planification
Maîtriser le foncier par la mise en place d’une politique foncière volontariste et répondre aux objectifs du ZAN (préemption, surélévation)
Produire une offre abordable (OFS, accession sociale, EPF)
Aider à la réhabilitation du parc ancien (Écoréno’v, lutter contre l’habitat indigne, les marchands de sommeil, le développement de la vacance…)
Poursuivre les interventions pour la réhabilitation du parc dans les quartiers prioritaires (programme ANRU) et auprès des copropriétés privées en difficulté
Favoriser un développement mixte de l’habitat (public, privé) ainsi que des typologies et des produits logements diversifiés
Veiller aux problématiques du parc ancien et accompagner les propriétaires et copropriétaires en difficulté (copropriétés et particuliers)
Aider à l’accès et au maintien des plus précaires dans le logement
Répondre localement aux besoins des publics spécifiques en lien avec les schémas départementaux ou métropolitains
Adapter le parc existant au vieillissement, au handicap et à la perte d’autonomie
NOS TERRITOIRES EN ACTIONS
Quels OBJECTIFS ?
DES OBJECTIFS
NATIONAUX ET EUROPÉENS
2000
2007
2013
2017
2018
2022
2021
2022
LOI SRU
(SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN)
Obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants dans les territoires ciblés par la loi (1 500 habitants en Île de France) de disposer d’au moins 20% de logements sociaux parmi leur parc de résidences principales
LOI DALO
(DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE)
Objectif : garantir le droit au logement, lutte contre le mal-logement et mieux informer les bénéficiaires du droit au logement
LOI DUFLOT
(relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social).
Porte à 25% le taux de logements sociaux parmi leur parc de résidences principales pour les communes de plus de 3 500 habitants dans les territoires ciblés par la loi (1 500 habitants en Île de France)
LOI ÉGALITE ET CITOYENNETÉ
Durcissement du dispositif SRU.
Évolution de l’attribution des logements sociaux et nouvelle politique des loyers du parc social.
PLAN LOGEMENT D’ABORD
Plan pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme : priorité à l’accès au logement direct pour la réinsertion des personnes sans domicile.
LOI ELAN
(ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE)
Transformation de bureaux en logements facilités, évolution du secteur du logement social, encadrement de la location touristique, rénovation énergétique, entrée en vigueur de la RE2020 (réglementation environnementale)
LOI CLIMAT & RÉSILIENCE
(ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE)
Objectif de neutralité carbone à horizon 2050.
Lutte contre les « passoires thermiques ».
LOI 3DS
(DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION,
SIMPLIFICATION, DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE)
2025
2028
2031
2050
Prolongement du dispositif SRU
Contrat de mixité sociale
La métropole de lyon devient autorité organisatrice de l’habitat
Interdiction de la mise en location des logements de classe énergétique G
Interdiction de la mise en location des logements de classe énergétique F
Rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers divisé par deux
Zéro artificialisation nette (ZAN)